La Maille Croch'thé

La boutique dédiée au crochet et aux accessoires fait main

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I.PRESENATION
L’Entreprise « La Maille Croch’thé » est représentée par Me MOREAU Sandra, dont le siège se situe 2835 rue vernandique à Ardres (62610)
Siret : 82428282600018
L’entreprise a pour vocation la vente d’accessoires “fait main” réalisés essentiellement en crochet” et la vente d’articles de mercerie dédiéees au crochet via la boutique en ligne www.lamaillecrochthe.com ainsi que lors de différentes manifestations festives telles que les marchés de Noël, les foires agricoles, les marchés d’été, les salons de loisirs créatifs…
II. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir l’intégralité des obligations de chaque partie ; client et entreprise. Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve du client ainsi que l’adhésion pleine aux présentes Conditions générales de vente.
III. LES COMMANDES
a. Les commandes de matériel/d’accessoires peuvent se faire via la boutique en ligne ou par téléphone au 07.69.28.60.67.
Afin de pouvoir commander un produit sur le site, il est nécessaire au préalable que le client remplisse les champs obligatoires lors de la validation du panier. Le client s’engage alors à fournir loyalement des informations exactes. Il lui sera demandé certaines informations personnelles (nom, coordonnées …) en particulier une adresse de courrier électronique valide qui sera utile pour toute confirmation de commande.
Pour toute commande en ligne, le client est ensuite invité à suivre et à respecter le processus de commande en vigueur sur le site lors de sa commande.
b. Refus de commande
« La Maille Croch’thé » se réserve le droit de refuser tout commande d’un client étant ou ayant en litige avec l’entreprise.
IV. DISPONIBILITE DES PRODUITS
a. Sur la boutique en ligne
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit « La Maille Croch’thé » s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit similaire en termes de prix et de caractéristique, soit le remboursement de celui-ci. Pour les créations fait main , il est possible de les commander dans les coloris et les matières disponibles dans la boutique “la Maille Croch’hé”.Les commandes se font par mail ou par telephone. Un acompte de 50 % lui sera demandé à la commande. Le délai d’attente sera d’environ 3 semaines minimum selon les modèles.
b. Lors des événements
Tous les produits présentés lors des foires, marchés et salons sont disponibles à la vente. Il n’est possible de commander que les articles fait main si ceux-ci ne sont plus disponibles le jour de la manifestation. Un acompte de 50% sera demandé lors de la commande. Le délai d’attente sera d’environ 3 semaines minimum selon les modèles.
V. DROIT DE RETRACTATION
a. Pour les produits commandés à distance
Le client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Dans ce cas, le clien t s’engage à retourner à ses frais la totalité des marchandises, intactes et complètes dans leur emballage d’origine. La procédure à suivre est indiquée sur la facture et/ou sur le bordereau de rétractation. Pour les produits achetés sur les foires ou marches, le droit de rétractation n'est pas applicable dans une foire, un marché, un salon
VI. LIVRAISON DES COMMANDES A DISTANCE
a. Les délais
Après encaissement du paiement, « La Maille Croch’thé » s’engage à expédier la commande sous 4 jours ouvrés.
b.Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande.
Dés réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d’en vérifier l’état du contenu. En cas de détérioration ou d’anomalie, il est tenu de le signaler le jour même par mail ou par téléphone.
VII. MODALITES DE PAIEMENT
a. Pour les commandes réalisées à distance, les clients pourront payer soit -par carte bancaire (carte bleue, visa) et Paypal, pour les commandes en lignes uniquement ;
-par chèque bancaire, français uniquement, à l’ordre de MOREAU Sandra pour les autres commandes.
Dans le cas d’un paiement par chèque, les clients s’engagent à l’expédier dans les cinq jours ouvrés suivant la validation de la commande. Dans le cas contraire, « La Maille Croch’thé » aura la possibilité de remettre en vente la totalité du panier.
b. Pour les achats réalisés sur les foires ou marchés, l’entreprise n’accepte que les paiements par chèques bancaires français et l’espèce. Le paiement des achats se fait de suite et dans son intégralité.
c. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées 3 fois le taux d’intérêt légal.
En cas d’impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera due par le client en sus des pénalités de retard applicables.
VIII. LA TARIFICATION
Les prix affichés sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
IX. LES RESPONSABILITES
« La Maille Croch’thé » ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers et susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site.
Toutefois, et en raison de la qualité du rendu des documents sur l’écran d’un ordinateur, des différences de couleurs peuvent exister avec la réalité. « La Maille Croch’thé » ne pourrait alors en être tenu pour responsable.
X. GARANTIES
Les accessoires et produits « fait main » sont des créations réalisés entièrement à la main.
XI. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure qui dégage « La Maille Croch’thé » de toute obligation de s’exécuter : tout événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de « La Maille Croch’thé » tels que des inondations, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les actes terroristes ; la destructions totale ou partielle de locaux, du stock ou toutes autres perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières..
XII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES OU AUX PRESTATIONS REALISEES AINSI QUE CELLES RELATIVES A L INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS.
XIII. DROIT APPLICABLE
Toutes question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
XIV. PROTECTION DES DONNEES
« Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectif ication conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de :
Me MOREAU Sandra
« La Maille Croch’thé »
2835 rue vernandique
62610 ARDRES
Lamaillecrochthe@gmail.com
07.69.28.60.67.
Déclaration CNIL n°2029022v0